Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable
(Après l'article 10)

Nous en venons à une série d'amendements qui ne semblent pas devoir être traités dans le cadre de ce débat. En effet, les auteurs de cet amendement comme des autres articles additionnels après l'article 10 souhaitent renforcer les instruments de la répression pénale des atteintes à l'environnement. Ce souci est tout à fait légitime et je dois d...

Mon cher collègue, ce sont les mêmes arguments que je vais être obligé d'égrener pour tous vos amendements portant articles additionnels après l'article 10. Ne voulant pas rabâcher, je vous ferai exactement la même demande de retrait que sur l'amendement précédent et pour les mêmes raisons, ainsi que sur ceux qui vont suivre ce qui nous ferait...

Les arguments développés sont incontestables, pleinement justifiés, mais, encore une fois, nous ne sommes pas dans la bonne discussion. Cette réflexion aura lieu dans un cadre global, ce qui permettra de prendre en compte l'amendement de M. Alauzet et, je le pense, de l'accepter. Avis défavorable aujourd'hui. (Les amendements nos 43 rectifié e...

Avis défavorable, toujours pour les mêmes raisons. (L'amendement n° 48, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nous anticipons les débats futurs. Nous sommes toujours d'accord sur le fond, mais nous ne pouvons malheureusement pas l'être sur la forme. Avis défavorable à ces amendements.