Les amendements de Philippe Plisson pour ce dossier
5 interventions trouvées.
La commission a rejeté ces amendements. Il serait en effet ardu et sans doute très coûteux pour l'État de renégocier toutes les concessions existantes simultanément et bien avant leurs termes respectifs. Même si, en conséquence, la modulation effective des péages ne sera mise en oeuvre que dans plusieurs années, l'enjeu budgétaire et l'enjeu de...
Cet amendement remet en cause un amendement adopté en commission, qui remédiait au caractère incomplet de la transposition. Par conséquent, l'avis de la commission est défavorable.
Comme le précédent, l'amendement n° 101 remet en cause un amendement adopté en commission. Prévoir une dérogation pour cause d'incompatibilité technique des nouveaux systèmes de péage est logique dans l'attente de l'application des règles européennes sur l'interopérabilité des systèmes de péage. Et si l'on prévoit une dérogation pour les contra...
Ces amendements ont été rejetés par la commission. Ils tendent à créer une rupture d'égalité en limitant cette majoration aux véhicules de plus de 3,5 tonnes. Par ailleurs, la congestion en zones urbaines provient essentiellement de véhicules plus légers. Si je souscris à la philosophie de cet amendement, le risque juridique dont il est porteur...
Cet amendement pose, comme le précédent, un problème de rupture d'égalité ; aussi émettrai-je un avis défavorable.
