Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable
(Article 20)

L'article 20 détermine les conditions d'application outre-mer des dispositions des articles précédents. Par conséquent, toute modification de ces articles implique nécessairement une modification de l'article 20. Au cours de ses travaux, la commission a profondément transformé les articles 13, 14 et 16. Il convient donc de modifier tout aussi p...