Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable
(Avant l'article 27)

Le terme de biocarburants est trompeur puisqu'il laisse supposer une provenance « verte » de ces combustibles, et donc un parfait respect de l'environnement. Les récents rapports de l'ADEME et des institutions européennes montrent au contraire que ces produits suscitent de fortes interrogations puisque la culture des plantes mobilise un grand n...

J'entends vos arguments, madame la ministre. Sur la forme, nous avons adopté dans ce texte des amendements qui distinguent « gens de mer » et « marins ». Les dispositions européennes ne font pas cette distinction, c'est nous qui l'introduisons. C'est donc qu'il nous reste quelque latitude, en tout cas en matière de vocabulaire. Sur le fond, v...