Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
(Article 11)

Je voudrais dire à Dominique Lefebvre, dont j’ai écouté la brillante intervention, mais il a l’air engagé dans des conciliabules très importants… La libre administration des collectivités territoriales, monsieur Lefebvre, ce n’est pas rien. Vous qui êtes maire, lorsqu’en 2004, la loi a prévu des transferts de compétences aux collectivités, qu’...

Enfin, pardonnez-moi, vous qui avez une compétence particulière au sein de la commission des finances, vous savez très bien qu’on ne fera pas les 50 milliards d’économies promis. À un moment ou à un autre, vous aurez des comptes à rendre.

Depuis deux ans et demi, vous vous êtes plantés sur tout ! Alors que nous, dans nos collectivités, nous présentons des budgets. En vous réclamant d’un Gouvernement qui nous fait des promesses qu’il ne tient pas, vous garrottez les collectivités territoriales, vous amenuisez l’investissement. Dans votre tableau, c’est tout de même surprenant, l...

Monsieur le secrétaire d’État, je ne reviendrai pas sur ce qui a été dit s’agissant de la constitutionnalité de cette dispositions, mais sachez que nous demanderons naturellement l’avis du Conseil constitutionnel. S’agissant maintenant de ce qu’a dit Henri Emmanuelli tout à l’heure, chacun connaît la situation des départements. Chacun connaît l...

Cela doit aller trop bien dans ce pays pour que l’on continue de diminuer les investissements dans les collectivités locales, alors même que vous n’avez pas cessé, sur tous ces bancs, d’expliquer qu’il représentait 75 % de l’ensemble des investissements, à Paris comme ailleurs. Il s’agit là d’une faute grave.

Vous garrottez les collectivités locales – je pèse mes mots, car c’est un terme que la gauche a employé lorsque M. Raffarin a présenté ses lois de décentralisation en 2004. Monsieur le secrétaire d’État, on ne peut pas écrire n’importe quoi dans un texte pour se faire plaisir, surtout lorsqu’on est scientifique ! Pardonnez-moi, mais lorsqu’on ...