Les interventions de Philippe Vigier sur ce dossier
62 amendements trouvés
15/10/2014 — Amendement N° CF13 au texte N° 2252 - Avant l'article 21 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde
I.- L'article 244quater C du code général des impôts est supprimé. II.- Le 1° de l'article L. 241-6 du code de la sécurité sociale est supprimé. III.- Au I de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale, les mots : « et des allocations familiales » sont supprimés. IV.- Le VIII de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale est ...
14/10/2014 — Amendement N° CF3 au texte N° 2252 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
