Les interventions de Philippe Vigier sur ce dossier
62 amendements trouvés
15/10/2014 — Amendement N° CF14 au texte N° 2252 - Avant l'article 21 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde
Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « L'article L. 242‑11 du code de la sécurité sociale est supprimé ». II. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée, à due concurrence, par l'augmentation du taux de la taxe sur la valeur ajoutée. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les cotisations...
14/10/2014 — Amendement N° CF3 au texte N° 2252 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
