Les interventions de Philippe Vigier sur ce dossier
62 amendements trouvés
Le III de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le mot : « à », la fin du troisième alinéa est ainsi rédigée : « 1,5. Il est maintenu à 1,6 pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans et de seniors de plus de 55 ans. » ; 2° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ce plaf...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :