Les interventions de Philippe Vigier sur ce dossier
62 amendements trouvés
15/10/2014 — Amendement N° CF19 au texte N° 2252 - Après l'article 65 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde
I. Après l'article L114-14-1 du code de la sécurité sociale, insérer l'article suivant : « Un complément d'informations nécessaires à l'appréciation des conditions d'ouverture, au maintien des droits et au calcul des prestations délivrées par les organismes débiteurs de prestations sociales peut être obtenu selon les modalités de l'article L11...
14/10/2014 — Amendement N° CF3 au texte N° 2252 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
