Croissance activité et égalité des chances économiques
(Après l'article 34)

Toujours pour améliorer le financement de nos PME, c’est un amendement que nous avons l’habitude de déposer lors les lois de finances, qui concerne la possibilité donnée depuis 2011 à ceux qui paient l’ISF de bénéficier d’un abattement, avec un plafond de 45 000 euros. Nous proposons de doubler le plafond actuel, en le faisant passer de 45 000...

Le ministre a dit à plusieurs reprises depuis le début de la discussion de ce texte que l’on corrigeait un certain nombre d’erreurs du passé.

Nous aussi, nous avons fait des erreurs, mais à l’époque, nous nous étions opposés à l’abaissement de 50 000 à 45 000 euros dans la loi de finances en 2011. François Hollande, dans sa déclaration de mai 2012, avait annoncé qu’il faudrait bien veiller à sanctuariser un certain nombre de dispositifs qui permettent de drainer des financements vers...

La situation des entreprises à la fin de 2014 n’est pas tout à fait celle de 2011, elle s’est considérablement dégradée. Si vous en doutez, le député qui est juste devant moi, qui connaît très bien le fonctionnement des tribunaux de commerce, vous fera un plaidoyer formidable en vous expliquant que les problèmes s’amoncellent, à cause de la dim...