Croissance activité et égalité des chances économiques
(Après l'article 35)

Monsieur le ministre, puisque nous parlons beaucoup de compétitivité, il est un sujet sur lequel nous n’avons cessé d’alerter le Gouvernement : c’est celui du niveau de l’impôt sur les sociétés. Comme vous le savez, la hausse impulsée par le gouvernement précédent a malheureusement été confirmée. La France a le triste privilège d’avoir le taux ...

Il s’agit encore d’un amendement qui s’inscrit dans la logique du choc de compétitivité. M. Castaner s’est quelque peu ému tout à l’heure d’un de nos amendements à quelques milliards. Pourtant, nous n’avons pas traduit d’émotion lorsqu’un amendement gouvernemental à 5 milliards a tout à coup fait apparaître un canal Seine-Nord parfaitement just...

Qu’y a-t-il, chez collègues ? Moi, je veux bien tenir jusqu’à 8 heures du matin, aucun problème. Il y a pourtant là un vrai sujet de débat. Vous avez commis des fautes économiques majeures au début de ce quinquennat, après nous avoir critiqués avec force. Mais je vois que le ministre n’écoute pas… Faut-il revenir dans quelques minutes ?

C’est un sujet économique majeur. Monsieur Castaner, combien représente le CICE en 2014 ? Un peu plus de 8 milliards d’euros, pour un an donc. Et la proposition no 4 de M. Gallois, à combien s’élevait-elle par an ?

À 30 milliards ! Je me permets d’insister sur cette nuance ! Je ne vous en veux pas d’être revenus sur vos erreurs quant à cette TVA compétitivité chère au Premier ministre Manuel Valls – qui, en 2011, n’avait pas de mots assez élogieux pour elle… Je salue même votre conversion. Mais il faut maintenant accélérer ; et puisque le Président de la...

Monsieur le ministre, je vous ai écouté avec attention. Je voudrais commencer par une correction : quand vous dites que la précédente majorité n’a mis en place la TVA compétitivité qu’en 2012, avec application au 1er octobre, vous avez raison. Mais nous, centristes, et en particulier Charles de Courson, avons déposé des amendement continûment, ...

Ensuite, porter la TVA de 19,6 % à 20 %, jamais nous ne l’aurions fait. Vous l’avez fait, parce que les choix de 2012 ne sont pas les nôtres. Là où je vous rejoins, c’est sur la question de la dette : il est vrai que sur ce point, il y a une responsabilité partagée de toutes les anciennes majorités. J’ai déjà eu l’occasion de le dire à la tribu...