Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 18)

Je voudrais réagir aux propos tenus à l’instant par Michel Piron. Avec beaucoup de bon sens, il a rappelé l’organisation du développement économique. Si, comme beaucoup de mes collègues, je me félicite du fait qu’on rassemble dans un seul schéma le développement économique et l’aménagement durable du territoire, son caractère opposable nécessit...

Je prendrai un exemple que nous connaissons, celui des schémas régionaux de cohérence écologique, les SRCE. Comment se déclinent-ils ? On nous demande dans les territoires – je le vis dans ma région, Serge Grouard peut en témoigner – des trames verte et bleue et des Agendas 21 qui ne s’articulent pas avec les SRCE. Je vous propose donc, madame ...

Je vous en apporte la preuve par les chiffres. Cela signifie qu’une co-élaboration doit s’exercer. Cela n’enlève d’ailleurs rien aux régions, qui ont la responsabilité de vérifier que le soutien et les aides économiques respectent bien la règle de minimis édictée par la Commission européenne.

Tout d’abord, je ne peux pas laisser dire que, d’un côté, il y aurait ceux qui n’aiment pas l’intercommunalité et qui n’auraient rien pour la promouvoir, et, de l’autre, ceux qui auraient tout fait et que, grâce à eux, la France a les paysages que nous connaissons. Il n’y a pas les archaïques d’un côté, les modernistes de l’autre ; nous avons, ...