Les amendements de Philippe Vigier pour ce dossier
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Attendu depuis plus de deux ans, ce texte a le mérite d’aborder certains des grands enjeux du numérique, à l’image de l’open data, du principe de neutralité du net, de la loyauté des plateformes, du droit à l’oubli ou encore de la mort numérique. Par la voix de Bertrand Pancher, le groupe UDI s’est toujours beaucoup impliqué sur ces questions, ...
Cette démarche nous semble éloignée du choc de simplification, mais nous reconnaissons que ce texte est nécessaire pour libérer de nouvelles énergies, pour aider les start-up à se développer, et pour jouer à concurrence égale avec certains pays voisins, qui sont bien plus avancés que nous dans ces matières. Ces mesures vont donc dans le bon sen...
Il serait pourtant intéressant de créer une grande entité du numérique. Nous notons que les pouvoirs de la CNIL et de l’ARCEP seront renforcés : nous souhaitons que la CADA, quant à elle, dispose d’un véritable pouvoir de sanction envers les administrations qui ne se conformeraient pas aux nouvelles règles. Vous l’aurez compris : ce texte comp...