Les amendements de Philippe Vigier pour ce dossier
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L’article 54, qui a été supprimé par la commission des lois, prévoyait un droit de communication au profit des agents de Pôle emploi chargés de la prévention des fraudes, qui sont agréés et assermentés. Il paraît important qu’ils disposent d’un tel droit. Cela leur permettrait d’obtenir les informations nécessaires auprès d’organismes ou d’ent...
