Accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire

Monsieur le président, madame la ministre des affaires sociales et de la santé, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, s’il est un sujet important, suscitant un intérêt partagé sur tous les bancs de cet hémicycle, c’est bien celui de l’accès aux soins. D’ailleurs, chacun me l’accordera, il s’invite trè...

Ce fut encore le cas il y a quelques semaines, lors de la discussion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 : Mme Annie Le Houerou, par exemple, constatant comme tout un chacun que, au fil des ans, l’écart se creuse entre des zones sous-dotées et des zones surdotées en professionnels de santé, a proposé un dispositif d...

L’UFC-Que choisir s’est également demandée si l’accès aux soins s’était amélioré ou s’il avait régressé. Les résultats sont implacables : l’accès aux soins s’est altéré pour un quart de la population. Et le problème se pose sur tous les territoires, pas seulement les territoires ruraux : il y a encore quelques jours, Paris était cité comme une ...

…et les femmes sont plus nombreuses dans la profession – ce qui est un bien. Au final, la médecine de 2016 n’est plus celle d’il y a trente ou quarante ans. Et puis, il y a toutes les tâches administratives, qui réduisent naturellement le temps médical des professionnels. De plus, on observe une préférence très fortement marquée pour le salar...

Je pose la question aujourd’hui : la sécurité d’accès aux soins est-elle meilleure en 2016 qu’elle ne l’était en 2012 ? La réponse est implacable : le sénateur centriste Hervé Maurey a expliqué dans son rapport que, malgré toutes les annonces, le changement n’avait pas eu lieu.

Il a insisté sur le fait qu’il est pratiquement impossible de réaliser des évaluations et que celles disponibles sont si fragmentaires qu’elles ne peuvent être prises en compte. Avec cette proposition de loi, madame la ministre, je viens simplement vous dire que la situation est grave.

Je sais que vous avez également essayé d’apporter votre contribution, j’y reviendrai. Je ne viens pas avec ce texte en disant que tout est à prendre ou à laisser. Pour autant, il ne serait pas sérieux que l’on m’explique, comme en commission, que tous les articles devaient disparaître, que rien ne sera fait et que l’on va attendre. Ma logique ...

Chacun connaît les mesures que nous proposons. Il convient d’abord de renforcer le critère de démographie médicale dans la détermination du numerus clausus. Celui-ci, créé en 1971 et qui a augmenté, si l’on considère les chiffres de 2000, « a fait la preuve de son inefficacité », d’après le livre blanc du Conseil national de l’Ordre des médeci...

Mais bien sûr ! Comme cela a été le cas avec les infirmières, les kinésithérapeutes, les dentistes ou les biologistes !

J’essaierai de répondre de façon synthétique aux orateurs. Il est dommage que Mme Laclais soit partie ; j’aurais voulu lui dire qu’elle n’a pas bien écouté mon propos liminaire. M. Issindou a dit la même chose qu’elle, et Mme la ministre aussi y a fait référence. Je leur réponds que l’examen de cette proposition de loi n’est pas lié à l’électio...

…qui est pour eux un véritable dogme. Je ne me souviens pas avoir entendu Jean-Pierre Door et Dominique Tian s’opposer de manière aussi volontaire aux mesures de régulation qui ont été décidées pour les masseurs-kinésithérapeutes, pour les infirmières, pour les chirurgiens-dentistes, et aux pouvoirs donnés aux agences régionales de santé sur le...

Je vous le dis avec beaucoup de respect : je suis moi-même, comme vous le savez, un professionnel de santé libéral, je sais ce que c’est. Vous ne pouvez pas accepter la régulation pour certaines professions, et la refuser à d’autres : cela ne tient pas une seule seconde, ce n’est pas cohérent, et vous savez très bien que j’ai raison en disant c...

Vous ne pouvez pas nier que les caisses d’assurance maladie donnent des émoluments spécifiques à certains médecins, comme les radiologues, pour qu’ils restent dans des territoires sous-dotés, car c’est la vérité. De grâce, restez-en à la réalité ! J’ai exposé dans mon intervention liminaire mes propositions, et il est dommage que seule la fame...

J’ai reconnu que la ministre avait accepté ma proposition que les médecins n’ayant pas encore achevé leur thèse puissent s’installer, mais si je voulais qu’elle soit inscrite dans ce texte, c’était pour lui donner force de loi, là où il est seulement prévu que cette possibilité soit du domaine réglementaire. Cela dit, je vous remercie une fois ...

S’agissant de la revalorisation des actes de médecine, quand aura-t-elle lieu ? Cela fait si longtemps que la question n’a pas été tranchée que l’on est obligé de contourner le problème en mettant en place des dispositifs de rémunération complémentaire. Par ailleurs, il n’est pas vrai, mes chers collègues, que l’internat national classant perm...

Qu’on ne me parle pas de coercition alors qu’elle découle déjà du concours, Jean-Pierre Door. On n’a pas la spécialité que l’on souhaite dans la ville recherchée si le classement que l’on a obtenu ne le permet pas. Voilà la vérité !

Vous voyez bien, mes chers collègues, que vos arguments sont fragiles et incohérents, et qu’ils ne tiennent pas une seconde si on les analyse un peu en profondeur. Enfin, pourquoi serait-il si dramatique de demander aux jeunes médecins de s’installer dans des zones sous-dotées ? Ne doit-on pas quelques années de service à l’État à la sortie de...

Ne demande-t-on pas aux infirmières formées dans certains endroits de s’engager à y rester pendant trois ou cinq ans ? Cette proposition de loi est rejetée en bloc, même la télémédecine, qui a été balayée quasiment d’un revers de main alors que dans le département d’Indre-et-Loire, par exemple, madame la ministre, la maison de santé pluridisci...

…alors que je suis devant vous avec quasiment tout le groupe UDI, habité par la volonté que nous essayons d’avancer ensemble, c’est prendre la responsabilité de considérer que seuls les uns ont toujours raison et les autres toujours tort. Pourtant, j’ai bien entendu Mme la ministre dire qu’il n’y a pas de chemin qu’on ne puisse emprunter. Vous ...

Je suis prêt à laisser de côté le problème de l’installation car on ne peut pas uniquement se focaliser sur une mesure, monsieur Tian, quand il n’y en a pas moins de six. Ce n’est pas vous, esprit rationnel, qui pouvez le croire. Mes chers collègues, je pense à celles et à ceux qui nous regardent, aux étudiants que j’ai rencontrés et avec lesq...