Les amendements de Philippe Vigier pour ce dossier
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Je serai bref, car j’imagine que la réponse sera la même… L’article 3 prévoit une ponction très importante, de 90 millions d’euros, sur les ressources de l’ONEMA. Or, dans les territoires, nous avons engagé ces dernières années des politiques de reconquête ambitieuses, qui nécessitent des cofinancements avec un certain nombre d’organismes, parf...
J’ai entendu l’argument de M. Lefebvre. Mais, mon cher collègue, quand les critères de financement par l’ONEMA sont modifiés en cours d’année, il est facile de diminuer la participation de cet office pour préserver son fonds de roulement ! Vous affirmez qu’on revient à son niveau de 2012 : dont acte. Mais parallèlement, l’ONEMA se désengage d’u...
Peut-être aurai-je un peu plus d’écoute et de succès avec cet amendement, monsieur le secrétaire d’État… L’alinéa 3 prévoit un prélèvement de 60 millions d’euros sur les ressources du Fonds de compensation des risques de l’assurance de la construction. Cette mesure est totalement inacceptable, pour plusieurs raisons. Premièrement, les ressour...
