Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Au groupe UDI, nous souscrivons complètement à la démonstration faite par Olivier Marleix en « 3 D » j'ai apprécié cette expression à sa juste valeur. Moi, je vais vous faire une démonstration en « 3 A ».

Eh oui, le triple A est important, hélas, vous n'obtenez qu'un A- partout Tout d'abord, alors que, François Sauvadet l'a dit à l'instant, l'histoire des conseils généraux est vieille de deux siècles, nous en sommes aujourd'hui à nous demander sir l'avenir du pays sera ou non, meilleur demain. Monsieur le rapporteur, vous feriez bien d'être p...

Il apparaît donc, à l'évidence, que ce texte ne va pas dans le bon sens. Monsieur le ministre, je veux dire un mot de l'article 3. Vous nous avez fait l'autre jour une démonstration, que j'ai écoutée avec intérêt. Rejetant toutes nos propositions, vous avez expliqué qu'il y aura moins d'écart entre les cantons des petits départements et des gr...

Vous le savez, toutes les décisions du Conseil constitutionnel posent la nécessité de l'égalité devant le suffrage. Celle-ci n'étant pas établie dans votre projet de loi, je suis persuadé que le Conseil constitutionnel vous sanctionnera sur ce point.

Par cet amendement, nous proposons que les conseillers départementaux soient élus dans chaque département au scrutin de liste à deux tours. Vous avez fait de la parité un élément majeur de cette réforme. Nous pouvons le comprendre mais alors, allons au bout de cette logique. Pour les scrutins régionaux, les listes baptisées « chabada » sur lesq...

Nous essayons, le ministre peut en témoigner, de trouver une solution qui favorise la parité. On ne pourra pas nous reprocher d'être arc-boutés sur le refus de l'émergence des femmes dans les conseils généraux. On vous a proposé, précédemment, un mode de scrutin qui ne semble pas avoir remporté le succès que nous escomptions. Nous proposons un ...

Monsieur le ministre, je ne vous ai pas encore entendu critiquer le mode de scrutin par liste que nous proposons d'appliquer aux conseillers généraux. Ce mode de scrutin est également appliqué aux élections régionales, et vous n'envisagez pas le modifier. De fait, il permet la parité et la représentation des territoires puisque, au moment de la...

Absolument, un point de convergence important, et ancien. Il y a longtemps, alors que des bidouillages électoraux devaient permettre aux deux plus grands partis de récupérer l'ensemble des sièges, nous signâmes un manifeste commun. Monsieur le ministre, expliquez-nous pourquoi un mode de scrutin qui marche pour les élections régionales ne fonc...