Les amendements de Philippe Vigier pour ce dossier
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Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la présentation du programme de stabilité qui entérine la stratégie budgétaire du Gouvernement pour les quatre années à venir, constitue un moment de vérité pour la majorité gouvernementale. Nous sommes aujourd'hui, monsieur le rapporteur général, au crépuscule de votre impos...
pour excuser vos échecs. Ce programme de stabilité 2013-2017 prend acte de l'accélération et de la dégradation sans précédent de la situation économique et sociale du pays. Lorsque, au lendemain de l'élection présidentielle, monsieur le rapporteur général,
vous avez décidé une augmentation de 28 milliards d'euros d'impôts, nous aurions pu mettre ce mauvais départ sur le compte de l'impréparation, si vous n'aviez accompli deux fautes majeures.
La première a été d'infliger une sanction sévère aux neuf millions de Français qui faisaient des heures supplémentaires, et qui voient leur salaire se réduire et leurs impôts augmenter. La seconde aura été de priver nos entreprises d'un allègement de charges de 13 milliards d'euros en supprimant la TVA « compétitivité » que nous avions instauré...
Nous vous avions averti que vous commettiez quatre erreurs majeures. Nous avions dit, monsieur le rapporteur général,
que l'effort de redressement devait porter sur deux tiers de réduction des dépenses et un tiers seulement de hausse d'impôts. Vous avez fait l'inverse. Nous vous avions dit que vos prévisions de croissance étaient irréalistes. Nous vous avions prévenus qu'en augmentant les impôts des entreprises de 14 milliards d'euros, vous alliez les asphyxi...
Le 9 septembre 2012, les prévisions de croissance sont ramenées à 0,8 %. Elles sont alors toujours trop optimistes mais les plus zélés continuent d'y croire. Je ne résiste pas au plaisir de citer Karine Berger
qui avait déclaré ici même le 19 décembre 2012 : « L'année 2013 accrochera sans doute 1 % de croissance sur l'ensemble de l'année. ». (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Vous nous dites aujourd'hui que la croissance ne sera que de 0,1 % en 2013 : vos prévisions de croissance ont été divisées par 17 en un an seulement. Cette approximation représente un manque à gagner de 17 milliards d'euros.
Vous avez également échoué à réduire les déficits publics. L'engagement n° 9 du projet de François Hollande prévoyait que le déficit public serait réduit à 3 % du PIB en 2013. Or vous admettez aujourd'hui, monsieur le ministre, qu'il n'atteindra dans le meilleur des cas que 3,7 %. Écoutez à ce propos ce que déclare le président de la Cour des ...
« La Cour constate qu'une part de ces économies repose sur l'effet en 2013 des mesures prises sous la législature précédente dans le cadre de la RGPP, [en particulier les] réductions d'effectifs opérées en 2012. [ ] Les mesures nouvelles, identifiables dans la loi de finances pour 2013, n'explicitent que partiellement les autres économies de d...
De plus, vous visez désormais un déficit à 0,7 % du PIB en 2017. Or François Hollande avait promis de rétablir l'équilibre budgétaire en fin de mandat. Vous avez également menti lorsque vous nous avez assuré que neuf contribuables sur dix ne seraient pas concernés par vos hausses d'impôts et que seuls les riches allaient payer. Les Françaises ...
le Premier ministre confirmait dans l'émission Des Paroles et des actes : « Non, la TVA n'augmentera pas pendant le quinquennat. » Voilà pour les paroles ; maintenant, regardons les actes ! Il n'aura fallu qu'un mois pour assister au revirement du Premier ministre, un revirement qui serait sans gravité s'il ne touchait pas la compétitivité de ...
Vous avez bien compris que c'était sur les produits importés qu'il fallait faire porter l'effort de TVA et non sur les taux de TVA réduits à 5 %, comme dans le logement ou les services à la personne.
Le CICE représente un allégement de charges de 20 milliards d'euros avec une montée en charge progressive sur trois ans. Mais entre-temps, vous avez décidé d'alourdir la fiscalité des entreprises de 14 milliards d'euros d'impôts supplémentaires et de les priver des 13,2 milliards d'euros du crédit compétitivité, soit sur trois années 81 milliar...
et pour contrepartie, vous leur donnez 20 milliards d'euros. Enfin, votre programme de stabilité, en prévoyant que le chômage continuera d'augmenter en 2013, prend acte de l'abandon de la promesse de François Hollande qui avait déclaré, le 9 septembre 2012, vouloir inverser la courbe du chômage d'ici à un an. Derrière ces chiffres, monsieur ...
Les contrats de génération sont utiles, mais insuffisants, de même que les contrats d'avenir en faveur desquels l'UDI a voté, le CICE ou l'accord interprofessionnel. D'ailleurs, monsieur le rapporteur général, vous déclariez il y a quelques jours
que ces outils « tardaient à donner les effets escomptés ». Vous êtes inquiet, monsieur le ministre, et des millions de chômeurs partagent aujourd'hui votre inquiétude.
Pire, vous persistez et signez avec un programme de stabilité 2013-2017 qui, en réalité, n'est pas à la hauteur de la crise majeure que nous traversons. Vous prévoyez une croissance de 0,1 %, mais il est probable qu'elle sera inférieure, ainsi que le souligne Didier Migaud, car vous refusez de corriger vos erreurs, puisque vous ne présenterez p...
Comment financerez-vous, monsieur le ministre, les 10 milliards d'euros du CICE en 2014 ? Comment trouverez-vous les 6 milliards d'euros de recettes exceptionnelles que vous êtes allés chercher pour 2013 ? Vous vous ralliez au réalisme, mais vous êtes encore prisonniers de vos promesses de campagne. Vous mettez en place une austérité aveugle, ...
