Les amendements de Philippe Vigier pour ce dossier
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Comme l'a rappelé Charles de Courson, nous reconnaissons avec objectivité, messieurs les ministres, que nous avions gelé le barème. Vous l'aviez dénoncé en disant que les classes moyennes seraient les plus touchées, ce qui était vrai. D'ailleurs, nous l'avions dit. À votre arrivée au pouvoir, vous maintenez le gel du barème même si vous instaur...
Puisqu'un Français sur deux environ paie des impôts, cela signifie tout simplement qu'avec ce système de barème, messieurs les ministres, 30 % des Français paieront plus d'impôts. Et ce n'est qu'un des éléments du cocktail détonnant : si l'on ajoute les heures supplémentaires, le quotient familial et le plafonnement à 10 000 euros des niches d...
Voici un amendement pour Jean-Marc Ayrault, notre Premier ministre, qui a déclaré, souvenez-vous, que neuf Français sur dix ne seraient pas concernés par l'augmentation de la fiscalité. À Jérôme Cahuzac, qui a eu l'élégance de nous répondre tout à l'heure, je voudrais dire que nous avions regretté que la précédente majorité ne nous ait pas sui...
Monsieur le rapporteur général, vous ne pouvez pas dire que nous ne sommes pas constructifs car nous avions proposé une décote mais nous n'avions pas été suivis. Pour votre part, vous proposez une décote et nous, nous vous proposons d'aller plus loin pour que cet objectif d'un contribuable seulement sur dix soit concerné.
À la non-indexation du barème de l'impôt sur le revenu s'ajoutent toutes les fiscalités qu'Hervé Morin vient de rappeler et qui sont contenues dans la loi de finances rectificative, le projet de loi de finances initiale et le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Hier encore, les personnes âgées ont appris que la contribution sur...
Arrêtez donc de dire que seul un Français sur dix verra ses impôts augmenter. Il est indispensable que la représentation nationale soit éclairée : avec le cocktail que vous avez élaboré depuis le mois de juillet, combien de Français seront touchés ?
Nous vous tendons une dernière perche qui consiste à remonter la décote et qui vous permettra d'approcher au moins l'objectif de ne toucher qu'un Français sur dix. Aidez le Premier ministre, il en a besoin !
« Votre bilan », dites-vous, madame Mazetier On vous sent vraiment très gênés. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) J'ai bien écouté le ministre Moscovici. N'est-ce pas Jean-Marc Ayrault qui a déclaré que seulement un Français sur dix paierait plus d'impôts ? Qui a écrit le document que vous évoquez, madame Mazetier, et dont, au passage...