Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
(Article 8)

Monsieur le ministre, je vous ai écouté avec beaucoup d’attention. Vous avez rappelé l’accélération de la convergence entre les revenus du travail et les revenus du patrimoine, donc acte : vous m’accorderez en effet que cela avait été lancé sous la précédente majorité. En revanche, si vous avez raison s’agissant de la définition purement juridi...

Je voudrais dire à notre collègue Germain qu’il n’a pas dû peser beaucoup dans les arbitrages ! La taxe à 75 % ne touche pas les revenus du patrimoine, mais les revenus du travail : cela montre bien que c’est injuste ! Monsieur le ministre, je vous ai écouté avec beaucoup d’attention, comme d’habitude, surtout ces derniers jours : nous avons l...

…pour nous raconter des histoires formidables. Mais nous ne devons pas regarder la même France. Or les prélèvements obligatoires, dans la France dans laquelle nous vivons, sont au maximum ; c’est une France dans laquelle les déficits publics atteignent les niveaux que l’on sait. Vous aviez prévu, monsieur le ministre, une trajectoire de redress...

Vous avez eu raison de dire, monsieur le ministre, que les déficits étaient importants. Pourquoi alors avoir laissé passer la réforme des retraites, dont on sait qu’elle sanctuarise et grave dans le marbre 14 milliards d’euros de déficit supplémentaires ? J’avais proposé par amendement à la loi de financement des retraites que les stock-option...

La moitié, vous le reconnaissez vous-même, monsieur Juanico : vous n’avez donc pas tenu votre parole ! Voilà ce que nous vous reprochons ! Certes, les impôts avaient beaucoup augmenté auparavant : je ne peux pas le nier, c’est la vérité.

Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances, a parlé de ras-le-bol fiscal : accompagnons tous ce ras-le-bol fiscal par une pause fiscale ! Malheureusement, elle n’est pas au rendez-vous, au contraire : c’est une véritable purge fiscale !