Les amendements de Philippe Vigier pour ce dossier
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Cet article prévoit le versement anticipé de la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés. Depuis quelques jours, nous avons je crois tout essayé pour préserver et renforcer la compétitivité de nos entreprises, alors même que chacun voit que la croissance sera nulle cette année, et que la récession guette. Si nous insistons ...
Ce n'est pas la stabilité fiscale, mais l'instabilité fiscale ! Voilà un second mauvais coup porté à ces entreprises dont nous avons besoin. Vous prévoyez pour l'année 2013 une croissance supérieure d'environ 1 % à la croissance actuelle. Il sera grand temps de demander à ce moment-là cette contribution. Ce problème de calendrier pose une vrai...
Nous assistons, depuis quelques jours, à un détricotage des mesures que nous avions proposées et votées. C'est le cas de ce versement qui devait donc être réalisé en 2013. Nous l'avions proposé et voté à l'époque et, aujourd'hui, vous le faites vôtre et, pire que cela, vous l'anticipez, comme l'a très bien dit mon collègue Jean-Christophe Lagar...
contre 90 % en Allemagne. Cela représente dix points de moins que dans la zone euro. De grâce, au moment où la récession est devant nous, arrêtez de casser les capacités d'investissement des entreprises ! L'investissement d'aujourd'hui, c'est l'emploi de demain !
