Les amendements de Philippe Vigier pour ce dossier
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Nous allons peut-être nous retrouver sur cet amendement qui a pour objet d’introduire la notion de guichet territorial unique, afin qu’il y ait un seul interlocuteur quel que soit le maître d’ouvrage. Lorsqu’il s’agit de gérer les clauses sociales, le guichet unique territorial est animé par un facilitateur. Depuis 2005, c’est l’Alliance ville...
Madame la ministre, je ne vous comprends pas. Nous voulons le système qui soit le plus simple possible. Nous en avons un, qui marche depuis dix ans. Dans ce système, il y a des facilitateurs, qui ont des référentiels d’emploi et de compétences et qui sont un interlocuteur unique pour les chefs d’entreprise qui doivent respecter les fameuses cla...
