Réforme ferroviaire

Tant en commission qu’en séance publique, nous avons insisté pour donner toujours plus de pouvoir à l’ARAF, qui, selon nous, doit jouer un rôle majeur dans l’élaboration des règles opérationnelles garantissant l’indépendance du gestionnaire d’infrastructure, SNCF Réseau. Le projet de loi prévoit que ces règles soient précisées par décret en Co...

Nous pouvons peut-être faire encore un effort, monsieur le rapporteur, pour franchir une étape supplémentaire. La coordination entre SNCF Réseau et SNCF Mobilités est assurée, ce qui est très bien, mais je considère qu’une autorité de régulation doit garantir le suivi au quotidien de l’efficience de la structure mise en place. Cette efficience ...

Rassurez-vous, monsieur le rapporteur : nous ne sommes pas là pour déshabiller l’État ! À preuve, nous proposions hier soir que soit prévu un schéma national des transports pour les fameux trains d’équilibre entre les territoires. Je vous renvoie donc le compliment : nous voulions placer l’État au coeur du dispositif de régulation et, pour des ...

Vous nous dites en effet que les conditions seront fixées par décret. Soit, mais j’estime que les textes dont les décrets sont publiés six, douze voire dix-huit mois plus tard sont inefficaces. J’aime savoir sur quoi nous travaillons vraiment et quelles sont les règles en vigueur. Il ne s’agissait donc pas par cet amendement de vouloir édicter...

L’amendement de M. Pancher est central. Si vous proposez cette réforme ambitieuse, monsieur le secrétaire d’État, c’est que vous avez une stratégie. Vous avez d’ailleurs affirmé, en réponse à un collègue parlementaire, que, faute de créer cet ensemble, la dette du système ferroviaire passerait en quelques années de 40 à 80 milliards d’euros. E...