Les amendements de Philippe Vigier pour ce dossier
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Nous vivons un moment extrêmement important. Le Gouvernement va-t-il décider d’appliquer l’article 49-3 ? Pour cela, il faudrait une délibération en conseil des ministres autorisant le Premier ministre à engager la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement. Vous pourriez nous éclairer à ce sujet, madame la ministre. Le Premier ministre...
