Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

Depuis 1945, la politique familiale faisait consensus au-delà des clivages partisans ou syndicaux. Le consensus avait porté ses fruits : la politique familiale était une réussite française. Depuis l’élection de François Hollande, tout a changé – ce qui était d’ailleurs prévu, puisque le changement devait être « maintenant »... Las, le changeme...

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez eu beau prendre votre ton le plus pédagogique, vous n’avez convaincu personne sur nos bancs, et pas davantage les professionnels du BTP qui sont vent debout contre votre réforme, ce qui explique que nous vous demandions de supprimer cet article. Un jour, vous essayez de mettre à bas les principes du Con...

L’une des spécificités de ces caisses est justement de gérer les congés payés de plus de 1,5 million de salariés, qui cumulent les inconvénients de la pénibilité et de la mobilité, ce qui demande une approche particulière. Vous n’avez rassuré personne et nous souhaitons la suppression de l’article 14.

Il s’agissait d’un amendement de cohérence en cas de suppression de l’article 3, il aurait dû tomber. Je le retire.

J’aimerais en revenir quelques instants au concept d’universalité. Qu’est-ce que le principe d’universalité ? Pour les allocations familiales, il s’énonce comme suit : à situation familiale égale, on perçoit le même montant d’allocation ; c’est très simple. L’introduction de conditions de ressources marque donc bien la fin de l’universalité de...

En revenant sur ce principe, vous ouvrez immédiatement une brèche dans l’ensemble de notre système de protection sociale.

Par exemple, la solidarité qui fonde l’assurance maladie s’exerce non pas des riches vers les pauvres mais des biens portants vers les malades.

Nous n’avons jamais dit le contraire, au sujet des étrangers ! Parlons-en, d’ailleurs ! Nous n’avons jamais refusé de soigner un malade ; lorsqu’on est médecin, comme moi, on a prêté le serment d’Hippocrate et on s’attache à le respecter jusqu’à la fin de ses jours.

Au-delà de l’abandon du principe d’universalité, cette mesure est totalement injuste : elle pénalise les classes moyennes qui cotisent déjà sur une base progressive des montants supérieurs aux prestations qu’elles reçoivent. Elle ne pénaliserait d’ailleurs que les familles ayant des charges d’enfant. Elle viendrait s’ajouter à la réforme du quo...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, depuis maintenant près de quarante ans, le « trou de la Sécu » fait partie des grandes pathologies de la société française. Chaque année, l’automne venu, les parlementaires et le Gouvernement, que...

…l’industrie pharmaceutique, ou les salariés du BTP et de l’artisanat. Madame la secrétaire d’État, écoutez la Cour des comptes de votre ami M. Migaud, qui vous invite à mettre en oeuvre sans tarder des réformes structurelles, seules à même d’infléchir durablement les dépenses.