Croissance activité et égalité des chances économiques
(Avant l'article 10)

Peut-être serait-il alors possible de demander à la préfecture ou à la direction départementale des territoires et de la mer qui gèrent ces dossiers d’informer le député du territoire concerné par une implantation de la tenue d’une réunion de la CDAC intéressant un dossier de sa circonscription.

Je suis quant à moi très favorable à cette institution dans laquelle je siège depuis plus de douze ans. Je crois d’ailleurs que le panel de ceux qui y participent est très représentatif du monde réel, du terrain. Les associations des usagers, en particulier, y sont représentées et c’est très bien ainsi. Seul manque le député, qui devrait pouvo...