Croissance activité et égalité des chances économiques
(Article 30)

Nous considérons pour notre part que les bureaux d’études spécialisés en agriculture sont seuls compétents pour assurer dans le cadre du projet architectural la prise en compte du bien-être des animaux et des risques de contamination sanitaire ainsi que le respect des règles environnementales. C’est pourquoi notre amendement propose de confier ...