Croissance activité et égalité des chances économiques
(Après l'article 35)

Pour relancer la croissance et l’activité, il convient avant tout de refonder la confiance des ménages. C’est ce à quoi est destiné cet amendement, qui leur permet de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des sommes versées sur des contrats d’assurance vie, à l’instar de ce qui se fait pour les PERP.

Monsieur le président Le Fur, étant à l’origine de cet amendement, vous ne pouvez qu’être en phase avec les explications que vient de donner Frédéric Lefebvre. Je le suis également et je soutiens avec force et vigueur cette proposition.

Monsieur le rapporteur, êtes-vous certain de ce que vous avancez sur l’IS ? Ce n’est apparemment pas la situation que j’ai rencontrée.

Vous voulez de la croissance et de l’activité, monsieur le ministre. Par ce remarquable amendement de mon éminent collègue Éric Woerth, que nous avons été très nombreux à cosigner, nous pouvons y arriver en mettant en place une véritable réforme et non pas un emplâtre sur une jambe de bois comme le CICE. Notre ambition est de remplacer ledit C...

Cette idée n’est pas limitée aux députés UMP : certains députés socialistes jugent qu’une telle transformation permettrait de clarifier l’objectif de politique publique, de créer un facteur de simplicité pour les entreprises et de produire des effets sans décalage dans le temps – alors que c’est un vrai problème pour votre CICE.