Les amendements de Philippe Vitel pour ce dossier
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Madame la ministre, le médecin que je suis fais confiance à la nature humaine. Nous pouvons avoir confiance dans les capacités de discernement des uns et des autres et, surtout, préserver le libre arbitre de chacun, notion qui nous est si chère. J’ai été un fumeur dépendant pendant des années. Lorsque j’allais acheter mes cigarettes dans un bu...
Je pense que la publicité sur les lieux de vente est déjà fortement encadrée par la loi et que nous pouvons continuer ainsi. Cet amendement tend par conséquent à supprimer l’alinéa 3.
On atteint avec cet article le Graal de la stupidité. De telles propositions ridiculisent le Parlement. L’article 5 septies prévoit par exemple qu’un débit de tabac ne peut s’installer dans un périmètre donné autour d’un établissement pénitentiaire. J’ai rarement vu des détenus sortir pour aller acheter leur paquet de cigarettes ! Un buraliste,...
Deuxièmement, dans une commune de moins de 1 000 habitants, je n’aurai que vingt-cinq mètres à faire pour passer d’un tabac à un autre, mais dans une commune de plus de 20 000 habitants, je devrai en faire 150. C’est là tout simplement une remise en cause du principe constitutionnel d’égalité ! De grâce, supprimons cet article complètement ridi...
Je partage les interrogations de mon collègue. Je trouve l’amendement de Mme Delaunay très intéressant, mais je m’abstiendrai, car je ne vois pas au nom de quoi le Parlement devrait s’en remettre au Conseil d’État pour définir ce seuil : cela relève de nos prérogatives.
