Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
(Motion de renvoi en commission)

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la défense et des forces armées, mes chers collègues, c’est un grand honneur pour moi de défendre ce matin cette motion de renvoi en commission du projet de loi d’actualisation de la loi de programmation militaire. Loin de toute intention polémique, c’est mon...

Comme tous mes collègues, quelle que soit notre origine politique, j’essaye d’y accomplir le mieux possible mon travail de parlementaire et de justifier la confiance que m’ont apportée les électeurs de ma circonscription qui ont, vous le savez bien, une importante appétence pour les sujets qui intéressent la défense. J’y ai connu de grandes jo...

Il n’a enfin échappé à personne que d’autres auditions, tout aussi importantes, ont étés fixées après le passage du texte en commission ! Non, vraiment, cela n’est pas sérieux et absolument pas respectueux de la fonction parlementaire !

Monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, nous refusons catégoriquement d’être les complices d’un scénario à l’eau de rose et avons bien l’intention de dénoncer les tours de passe-passe utilisés pour tenter d’afficher un semblant d’image de sérieux budgétaire.

Même le premier président de la Cour des comptes ne s’y trompe pas, qui évoque par exemple, dans son rapport sur le budget de l’État en 2014, les 2 milliards d’euros des plans d’investissement d’avenir, « largement utilisés pour combler des insuffisances de crédits budgétaires en faveur du ministère de la défense ». De plus, il épingle le mode ...

La professionnalisation n’était pas démarrée ; notre industrie, GIAT et DCN en particulier, était à l’agonie ; aucun des grands programmes nécessaires à l’armée du futur n’avait été lancé. Il a fallu une législature pour remettre notre armée à niveau, lancer la recherche et le développement des matériels d’avenir et redonner pérennité économiqu...

Il a fallu ensuite une autre législature pour la réorganiser, l’optimiser, la restructurer et lui donner place dans le concert des grandes nations de ce monde, car il n’y a pas de grands pays sans grande armée.

Quel beau symbole de la revitalisation de notre outil de défense que cette magnifique réalisation qu’est Balard, démonstration de la réussite de « l’interarmisation », que nous avons construite et soutenue et que vous serez fier, monsieur le ministre, d’inaugurer dans quelques semaines.

D’un point de vue budgétaire, on peut constater que durant ces dix années, les deux LPM ont été quasiment respectées, le delta se limitant à environ 4 milliards d’euros imputables à la crise sans équivalent que nous avons traversée à partir de 2008, et qui n’a pas permis d’instituer à partir de 2010 le bonus de 3 % annuel que la LPM promettait....

Durant toutes ces années, nous n’avons eu de cesse, à la commission, à l’initiative du président Teissier, de donner à tous la capacité de connaître en temps réel, avec précision, le niveau d’engagement des sommes votées en loi de finance initiale. Ainsi était née cette merveilleuse et innovante mission d’évaluation et de contrôle – MEC –, prem...

Vous évoquez, pour justifier votre position, les moyens de contrôle sur pièces et sur place qu’autorise l’article 7 de cette LPM. Cette disposition a démontré qu’elle ne peut nous donner qu’une vision très partielle de la situation en temps réel d’un sujet donné, contrairement à notre ancienne MEC qui permettait une vision à la fois globale et ...

Cela est bien insuffisant pour considérer que cette mesure peut contribuer utilement au bon travail des parlementaires. Après avoir supprimé notre MEC, vous aviez toutefois accepté que nous réalisions chaque année un rapport sur l’exécution budgétaire. Je m’y suis personnellement investi, en binôme avec François André puis avec Geneviève Gosse...

La LPM demande par ailleurs au Gouvernement d’informer le Parlement, par l’intermédiaire du ministre de la défense, de l’état de l’exécution budgétaire. L’article 8 précise que, chaque semestre, le ministre de la défense présente aux commissions compétentes de l’Assemblée et du Sénat un bilan détaillé de l’exécution de la loi de finances et de ...

…nous pourrons alors prendre le temps d’aller au fond des choses. Le contexte mérite bien que nous approfondissions notre analyse, en premier lieu en ce qui concerne les dispositions présentées comme des mesures phares de ce projet de loi d’actualisation de la LPM. Vous évoquez avec une certaine fierté votre proposition d’une forte diminution ...

Si aujourd’hui le nouveau contrat de protection va porter notre force opérationnelle terrestre à 77 000 ETP, c’est en déshabillant Pierre pour habiller Paul. Pierre, d’ailleurs, ne sait pas exactement aujourd’hui quels vêtements lui seront épargnés.

De plus, nous nous posons tous la question de savoir si l’utilisation de 7 000 militaires en faction devant des sites dont le caractère sensible est lié au culte qui y est pratiqué est totalement en adéquation avec leur coeur de métier. Malgré la prise de conscience tardive de votre majorité, la perte sur la LPM sera quand même de 14 925 équiv...

J’ai en ce moment une pensée pour les 102 de nos soldats qui, depuis 2003, sont tombés sur les théâtres de crise en Afghanistan, au Mali, en RCA pour défendre nos libertés et notre drapeau ; une pensée aussi pour nos plus de 700 blessés, parfois lourdement handicapés pour le restant de leur vie et que nous nous devons d’accompagner vers une rec...

…reste bien en deçà des exigences du moment et ne permet pas le nécessaire réinvestissement dans notre défense qu’impose la spectaculaire montée des menaces intérieures et extérieures qui pèsent sur la France et sur l’Occident. C’est pour toutes ces raisons que nous souhaitons, madame la présidente, monsieur le ministre, prendre le temps d’un ...

À chaque occasion où il veut apparaître comme un futur homme d’État, c’est-à-dire très souvent, le Premier ministre évoque l’esprit du 11 janvier. C’est en soutenant cette motion, mes chers collègues, que vous démontrerez que cet esprit souffle toujours dans notre honorable assemblée, et qu’il soufflera encore plus fort demain au sein de notre ...

C’est inacceptable de la part d’une présidente de commission ! Vous devez travailler avec tous les commissaires, pas seulement avec ceux de votre clan, ceux de votre secte !