Les interventions de Philippe Vitel sur ce dossier

81 amendements trouvés


24/01/2013 — Amendement N° 1286 au texte N° 628 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Vitel

ARTICLE ADDITIONNEL Après l’article 23 Le gouvernement s’engage à demander à la prochaine Assemblée générale des Nations-Unies l’adoption d’une résolution interdisant la gestation pour autrui dans le monde. Exposé sommaire : La gestation pour autrui est une pratique contraire à la dignité humaine et à la marchandisation du corps humain, com...