Questions orales sans débat
(Conséquences de la modification du régime fiscal du secteur de la grande plaisance)

Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, ma question s’adresse à M. le ministre des finances et des comptes publics. Le secteur de la grande plaisance génère en France 19 000 emplois directs, un chiffre d’affaires de plus de 1,5 milliard d’euros, et plus de 1 milliard d’euros de retombées à l’échelle locale. Les deux tiers de c...

Madame la ministre, j’entends bien votre réponse, et je n’en attendais pas moins de votre part. Vous insistez dans la dernière partie de votre intervention sur ce qui fait aujourd’hui très mal à notre économie, à savoir la distorsion de concurrence résultant du différentiel de TVA, qui est particulièrement important entre la France et l’Italie...