Les amendements de Pierre-Alain Muet pour ce dossier
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Je pense qu’il est utile que nous ayons ce débat. Je comprends tout à fait Olivier Carré quand il dit que, lorsqu’on prend des mesures, il faut les conserver. S’agissant du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE, nous savons tous qu’il va être requalifié en dépense…
…et que la question de sa transformation se pose. Peut-être serait-il bon d’y répondre assez vite, et aussi de s’interroger sur sa montée en charge. En tout cas, s’agissant de la compétitivité et de l’emploi, qui sont en général les deux objectifs des allégements de charges pour les entreprises, les économistes ont tendance à rappeler que l’on...
Par conséquent, tout ce qui conduit à alléger ou supprimer les cotisations au voisinage du SMIC est efficace sur l’emploi. S’agissant de la compétitivité, les allégements ne sont efficaces que pour les entreprises implantées sur un marché mondial, dans la mesure où nous traversons une récession européenne et que les deux tiers des entreprises ...
Comment faire pour que la deuxième partie des allégements – c’est-à-dire l’essentiel du CICE – bénéficie au secteur exposé à la concurrence internationale ? Comme le proposait Jean-Marc Germain, en reprenant l’esprit du crédit d’impôt recherche, c’est-à-dire en faisant en sorte que cet allégement se traduise par des investissements, de la robot...
J’aimerais que la rationalité économique l’emporte, y compris dans ce débat. Et c’est pourquoi je souhaite que le Gouvernement s’interroge sur la politique d’allégements, car nous avons accumulé des dispositifs qui manquent, en partie, de cohérence.
