Les amendements de Pierre-Alain Muet pour ce dossier
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Il est important que nous ayons un débat sur cette fiction choquante selon laquelle la moitié seulement des Français paierait l’impôt sur le revenu.
Non ! Nous avons en France une particularité : il existe deux impôts sur le revenu. Comment, en effet, définir un impôt sur le revenu ? Il s’agit d’un impôt qui pèse sur le revenu et qui finance soit des prestations universelles, soit des dépenses qui sont, par nature, universelles, c’est-à-dire des dépenses publiques. Ces critères s’appliquen...
C’est ce qui donne une structure particulière à notre impôt sur le revenu. Non seulement celui-ci est plus faible que la CSG, mais, quand on examine la situation par décile de revenu, on s’aperçoit que le taux de la CSG est plus élevé que celui de l’IR. Seuls les 10 % les plus riches paient plus d’IR que de CSG. Dans aucun pays, le taux de l’i...