Les amendements de Pierre-Alain Muet pour ce dossier
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Madame la rapporteure générale, je ne pense pas que nous inventions une catégorie comptable : il y a des provisions réglementées dans le cadre comptable et une ligne est prévue pour les provisions de stock. En outre, un dispositif similaire existe pour la presse. De plus, ce dispositif est très simple et vertueux, puisqu’il s’agit non pas de r...
Ce dispositif est parfaitement pertinent. Nous ne manquerons pas de déposer à nouveau cet amendement, car la réflexion doit être poursuivie.
