Programmation et gouvernance des finances publiques
(Explications de vote)

Ce projet de loi organique a trouvé un juste équilibre entre le respect des engagements européens de la France et du traité et le respect scrupuleux de la souveraineté du Parlement en matière budgétaire.

François Hollande avait défini pendant la campagne un agenda européen fondé sur trois principes : pas d'inscription de règle budgétaire dans la Constitution ; rééquilibrage de la politique européenne par l'ajout d'un programme de croissance communautaire ; redressement des comptes publics de notre pays en ramenant le déficit à 3 % du PIB en 201...