Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Article premier)

À mes collègues de l'UMP, je rappellerai qu'une mesure de politique économique peut être bonne ou mauvaise selon la conjoncture. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Lorsque l'on prend une décision de politique économique et vous l'avez un peu trop oublié au cours des cinq dernières années , il faut toujours s'interroger sur la situa...

J'entends aujourd'hui le choeur de l'UMP se déclarer favorable à la TVA sociale. Pour ma part, je me souviens je passe sur 2007 que cette idée est apparue en 2011. C'est en février 2011, en effet, que Jean-François Copé, jusque-là farouche opposant à la TVA sociale

qui nuisait selon lui à la consommation, relance le débat, provoquant au sein de l'UMP des échos fort dissonants. Les ministres de l'époque, dont certains sont ici présents, s'expriment, de même que des membres éminents de l'UMP, pour dire tout le mal qu'ils pensent et ce à juste titre de la TVA sociale ! Permettez-moi de citer les propos...

Or, dans la conjoncture actuelle, cette TVA dite sociale la mesure la plus absurde qui puisse être prise, car elle pèserait sur la consommation des ménages et contribuerait à enfoncer un peu plus notre pays dans la récession.

J'aurais bien d'autres arguments à faire valoir, mais, comme vous avez déposé beaucoup d'amendements, nous aurons l'occasion d'en discuter. Je vous rappellerai notamment les propos d'un ancien ministre de l'économie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Je ne sais pas si je pourrais en deux minutes répondre à ce long débat, mais je pense que la première des questions à se poser, c'était celle qu'évoquait M. Ollier : est-il pertinent de transférer des cotisations sociales sur les ménages ? Personne n'ignore qu'un allègement de cotisations a un effet positif sur la croissance et qu'une hausse d...

 ;;;le Danemark, il y a vingt ans, et enfin la France, qui l'a fait d'une tout autre façon, aussi bien sous la gauche que sous la droite, en se disant que ce qui compte, c'est d'alléger les cotisations sociales là où le coût du travail peut être important, c'est-à-dire sur les niveaux de salaire les plus bas. C'est ainsi que nous avons mis en pl...

La France avait, entre 1995 et 2003, un à deux points de PIB d'excédent, soit 20 à 30 milliards. Depuis 2004, la situation n'a cessé de se dégrader pour atteindre 70 milliards de déficit. Je rappelle qu'en 2002, monsieur Lellouche, l'Allemagne était presque en déficit en tout cas, nous avions un excédent supérieur. Ça devrait vous amener à ré...

Quand 750 000 emplois sont détruits dans l'industrie, alors que de 1997 à 2002, la France créait en cinq ans deux millions d'emplois et l'industrie en créait elle-même 30 000, c'est bien qu'il y a un vrai changement. Voilà la vraie question, et cela n'a rien à voir avec l'Allemagne ou le coût du travail. Vous vous êtes trompé dans vos chiffres...

Eh si ! Les trente-cinq heures, c'est en Allemagne ; nous, c'est trente-huit heures en moyenne. L'avantage de compétitivité coût est donc pour nous. Autrement dit, s'il y a bien une mesure qui n'a aucun sens dans la conjoncture actuelle et qui ne répond pas vraiment à un problème structurel de compétitivité auquel il faudrait réfléchir ni au p...