Les amendements de Pierre Lellouche pour ce dossier
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M. Ciotti a évoqué, à l’adresse de M. le président de la commission des lois, la mobilisation des députés de son groupe à la dernière seconde. Je suis, pour ma part, surpris de la faible mobilisation des élus, y compris sur les bancs de mon propre groupe, face à un sujet aussi grave. Le jour où des attentats se produiront, nous aurons tous l’ai...
Je laisse délibérément de côté les arguments du rapporteur, qui me paraissent complètement inopérants, pour en venir à la réponse du ministre. Deux choses, monsieur le ministre : l’incrimination du loup solitaire, cette fameuse activité terroriste solitaire, de même que l’incrimination de l’association de malfaiteurs à des fins terroristes créé...
Nous reparlerons de l’article 5. Cet article traite des délits commis au retour, sur le territoire français et en définit les éléments constitutifs. Je le redis au ministre, avec ma – petite – expérience des zones de guerre et les nombreuses conversations que j’ai eues avec les juges antiterroristes : il est extrêmement difficile d’aller porter...
Nous n’allons pas passer la soirée sur cet amendement. J’ai bien conscience qu’il y a des binationaux dans notre pays, et que certains d’entre eux font leur service militaire ailleurs, y compris en Israël. Je suis au courant ! Mais les binationaux qui effectuent leur service militaire sous le contrôle d’un État étranger ne sont pas concernés pa...
En outre, cela ne pose pas de problèmes d’ordre diplomatique. Il ne s’agit pas de demander à la France de prendre position sur tel ou tel conflit. La seule question qui se pose ici, c’est de savoir si ce que nous proposons est plus efficace en termes de judiciarisation et de répression que le dispositif prévu par le projet de loi. Mais n’épilog...
