Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

Mon intervention portera sur l’un des points évoqués dans l’annexe B, à savoir – vous l’aurez deviné – les allocations familiales. Pour ce qui reste de votre majorité, totalement éclatée sur le plan idéologique sur à peu près tous les sujets – politique de l’offre contre politique de la demande, contrat de travail, austérité contre relance et ...

Ce sont encore les coups portés à l’idée même de famille par le soutien implicite que vous venez d’accorder à la marchandisation du corps des femmes, en ne faisant pas appel de la décision de la Cour européenne de justice sur la GPA, ou encore par la promotion rampante de la théorie du genre.

Mais des coups ont également été portés en matière fiscale – et de quelle manière ! Au fil des précédents budgets, vous n’avez cessé de frapper les familles moyennes : baisse du quotient familial, baisse de l’allocation de base de la prestation d’accueil des jeunes enfants, la PAJE, baisse du complément du libre choix de l’activité, modificatio...

Et voilà que vous vous apprêtez à ponctionner 700 millions d’euros supplémentaires, toujours aux mêmes ménages « moyens ». Selon les associations et unions familiales, ce sont 1 000 euros en moins par an pour une famille avec deux enfants et 4 000 euros pour une famille avec quatre enfants ; c’est autant de pouvoir d’achat en moins. Ce matraqu...

J’en ai pour une minute, monsieur le président. J’en arrive au point central de mon intervention.

C’est une faute, disais-je, contre le pacte social républicain, fondé sur l’idée d’universalité, qui se distingue de la notion d’équité. C’est votre Président de la République lui-même, monsieur François Hollande,…

…qui à juste titre le rappelait il y a tout juste un an, le 29 novembre dernier à l’Élysée. Je ne rappellerai pas les propos du Président de la République – je suis sûr que mes collègues y reviendront. Renonçant au principe d’universalité, la République va donc diviser les familles entre elles et subventionner tel bébé par rapport à tel autre,...

En échelonnant les allocations familiales en fonction du revenu, vous allez donc réorienter la politique de natalité, à destination de la partie la moins favorisée de notre corps social et donc singulièrement des familles issues de l’immigration. Ce faisant, vous allez prendre un risque très important qui est celui de diviser encore plus la co...

…où s’exprime déjà, il suffit de voir les résultats des élections récentes, un ras-le-bol croissant des Français face à l’injustice ressentie, entre ceux…

Je vous ai bien connue, madame la ministre, lorsque vous vous occupiez de politique étrangère et d’affaires de défense ; j’avais d’ailleurs beaucoup d’estime pour vos analyses. Mais je dois vous dire mon désaccord sur la politique de natalité. Il est normal que les allocations familiales commencent au deuxième enfant, précisément parce que le c...

Le principe d’universalité sert précisément à cela : donner un signal de politique nataliste en France. En clivant les familles, vous indiquez que les classes moyennes sont invitées à ne plus avoir de nombreux enfants et que les classes les plus modestes peuvent continuer à faire financer la famille par l’État,…

…ce qui est une aberration et un encouragement aux pires fantasmes et aux pires fractures. Je vous mets en garde solennellement : vous êtes en train de jouer avec le feu ! Ne mélangeons pas tout, madame Touraine : le fait qu’il n’y ait pas d’allocations au premier enfant n’a rien à voir avec le principe d’universalité. L’universalité et l’équit...

Aujourd’hui, les familles modestes, outre qu’elles paient beaucoup moins d’impôts que les autres, bénéficient, dans toutes les communes de France, d’énormément d’aides – cantine gratuite, accès au sport, transport, santé –, modulées en fonction des revenus. Cela ne touche pas au principe de base de la République qui est que la politique de nata...

…attention à ne pas créer, avec cette affaire de modulation des allocations familiales, une pompe aspirante et une fracture sociale et politique, qui seront gravissimes demain.