Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
(Explications de vote)

L’honneur des députés que nous sommes, c’est d’être des hommes et des femmes libres. C’est parce que je suis un homme libre que je vais sans doute faire de la peine à mon excellent collègue Patrick Hetzel en félicitant M. Potier pour ce texte

Je dirai très simplement que la mondialisation n’est possible que si, en effet, elle est encadrée par des règles. Je dirai également qu’il est insupportable pour nous, Français, de subir des règles essentiellement américaines. J’ai travaillé avec ma collègue Karine Berger sur l’extraterritorialité des lois américaines dans un grand nombre de do...

Je dirai, enfin, qu’en bon gaulliste je ne peux que me féliciter de ce que nous soyons capables, nous, Français, d’introduire des règles et des normes qui peuvent avoir une valeur exemplaire sur le plan international. Je félicite à nouveau M. Potier d’avoir pris cette initiative. Je note simplement que nos tribunaux doivent interpréter ce text...

Voilà pourquoi je considère ce texte comme une avancée que l’on devrait envisager comme telle sur tous les bancs.