Accord france-États-unis sur l'indemnisation de certaines victimes de la shoah

Monsieur le président, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le secrétaire d’État aux affaires européennes, vous nous soumettez aujourd’hui le projet de loi autorisant la ratification de l’accord signé le 8 décembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d’Amériq...

Ce texte, en vérité, vise, sur deux plans difficilement conciliables, deux objectifs. Le premier est d’ordre moral : il vise à indemniser des ayants droit – aujourd’hui de nationalité américaine et parfois israélienne, résidant aux États-Unis – de personnes déportées de France pendant l’Occupation dans les trains de la mort, ceux de la SNCF, à...

Vous avez par ailleurs accepté à l’avance de céder à ce chantage, car c’est bien d’un chantage qu’il s’agit, des cabinets d’avocats américains et de certains législateurs, au lieu de faire respecter le droit international devant les juridictions américaines, en l’occurrence les conventions internationales et les conventions franco-américaines s...

Même si cela vous déplaît, ce n’est rien d’autre que la vérité d’un texte d’abaissement national que vous présentez au nom de la justice. Laissez l’opposition s’exprimer. Merci.

Vous me permettrez de penser que tout cela n’est pas très digne et qu’on aurait pu tout simplement, en faisant respecter le droit international, défendre tout aussi bien, mieux, les intérêts de nos entreprises publiques aux États-Unis, sans accepter de nous coucher, qui plus est dans un traité de droit international avec un État étranger.

En acceptant une transaction aussi peu digne, aurez-vous au moins atteint l’objectif de sécuriser les activités de la SNCF aux États-Unis, puisque c’est ce que vous recherchez ? C’est du moins ce que vous prétendez à longueur d’argumentaires distribués ces dernières semaines aux parlementaires, mais est-ce pour autant la réalité ? De nombreuse...

…vous avez argué de l’erreur matérielle, comme s’il s’agissait d’une erreur matérielle. Vous êtes même allés chercher le mot sceau, seau dans le texte initial, ce qui montre à quel point le texte était bien rédigé et de quel zèle vous faites preuve pour réparer les fautes d’orthographe et les erreurs matérielles. Ces corrections faites, le tex...

Pour toutes ces raisons, vous comprendrez donc, monsieur le secrétaire d’État, que nous ne puissions accepter cet accord, ce très mauvais accord, qui constitue une preuve matérielle de l’abaissement consenti de la France sous votre règne. En guise de conclusion, monsieur le secrétaire d’État, permettez-moi de vous recommander, ainsi qu’à M. Fa...

Sur l’indemnisation des malheureux, victimes de l’État criminel de Vichy, il n’y a, je le répète, aucun désaccord.

Après le discours du Vel’ d’Hiv, il me semble, monsieur Glavany, qu’il y a eu des élections législatives et qu’un Premier ministre socialiste était en place. Vous aviez largement le temps d’ouvrir le décret de 2000, qui apportait des compensations aux victimes de la déportation, à ceux qui, à l’étranger, pouvaient formuler des réclamations. C’é...

Premièrement, nous savons tous que cet accord a été mal rédigé, c’est là la principale erreur.

Que vous vous en attribuiez le mérite me choque ! Je tiens à votre disposition les échanges de lettres entre M. Fabius et moi-même.

Ainsi que les échanges que nous avons eus avec Mme Guigou et le président de notre groupe. Si le groupe Les Républicains n’avait pas demandé une modification du texte, il n’y en aurait pas eu. Je trouve inconvenant que la majorité s’en arroge la paternité.

C’est cela, le bal des Tartuffe. En outre, cet accord sert théoriquement à dédommager les victimes de cette monstruosité qu’était la Shoah. En fait, et vous le savez mieux que personne, il résulte de multiples coups de téléphone de M. Pepy, au nom de la SNCF, pour qu’on arrête les frais aux États-Unis, qu’on stoppe les procédures américaines, ...

Et c’est cela que nous dénonçons. Aujourd’hui, ne vous étonnez pas si les Américains espionnent impunément toute l’Europe. C’est exactement le même processus. Mesdames, messieurs de la majorité, je vous demande un peu de dignité.

Vous avez souscrit à l’abaissement national en acceptant un accord dicté par les pressions du système judiciaire américain et les menaces de législateurs américains. C’est insupportable. Oui au dédommagement des victimes de la Shoah !

Il suffisait de modifier un décret de la République française. Vous avez choisi de signer un accord indigne avec les États-Unis dans lequel vous échangez 60 millions de dollars contre une « paix juridique durable ».

Cet accord est exactement le même, au mot près, que celui signé par la République fédérale d’Allemagne, héritière de l’Allemagne nazie, avec le même gouvernement américain.

Je n’accepterai jamais, ô grand jamais, que la France, la France du général De Gaulle, la France de la Résistance soit traitée au même niveau que les États successeurs de l’Allemagne nazie.

Vous avez aujourd’hui commis un acte d’abaissement de la France, je le maintiens. C’est pour cela que le groupe UMP va s’abstenir.