Les amendements de Pierre Lellouche pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le secrétaire d’État aux affaires européennes, vous nous soumettez aujourd’hui le projet de loi autorisant la ratification de l’accord signé le 8 décembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d’Amériq...
Ce texte, en vérité, vise, sur deux plans difficilement conciliables, deux objectifs. Le premier est d’ordre moral : il vise à indemniser des ayants droit – aujourd’hui de nationalité américaine et parfois israélienne, résidant aux États-Unis – de personnes déportées de France pendant l’Occupation dans les trains de la mort, ceux de la SNCF, à...
Vous avez par ailleurs accepté à l’avance de céder à ce chantage, car c’est bien d’un chantage qu’il s’agit, des cabinets d’avocats américains et de certains législateurs, au lieu de faire respecter le droit international devant les juridictions américaines, en l’occurrence les conventions internationales et les conventions franco-américaines s...
Même si cela vous déplaît, ce n’est rien d’autre que la vérité d’un texte d’abaissement national que vous présentez au nom de la justice. Laissez l’opposition s’exprimer. Merci.
Vous me permettrez de penser que tout cela n’est pas très digne et qu’on aurait pu tout simplement, en faisant respecter le droit international, défendre tout aussi bien, mieux, les intérêts de nos entreprises publiques aux États-Unis, sans accepter de nous coucher, qui plus est dans un traité de droit international avec un État étranger.
En acceptant une transaction aussi peu digne, aurez-vous au moins atteint l’objectif de sécuriser les activités de la SNCF aux États-Unis, puisque c’est ce que vous recherchez ? C’est du moins ce que vous prétendez à longueur d’argumentaires distribués ces dernières semaines aux parlementaires, mais est-ce pour autant la réalité ? De nombreuse...
…vous avez argué de l’erreur matérielle, comme s’il s’agissait d’une erreur matérielle. Vous êtes même allés chercher le mot sceau, seau dans le texte initial, ce qui montre à quel point le texte était bien rédigé et de quel zèle vous faites preuve pour réparer les fautes d’orthographe et les erreurs matérielles. Ces corrections faites, le tex...
Pour toutes ces raisons, vous comprendrez donc, monsieur le secrétaire d’État, que nous ne puissions accepter cet accord, ce très mauvais accord, qui constitue une preuve matérielle de l’abaissement consenti de la France sous votre règne. En guise de conclusion, monsieur le secrétaire d’État, permettez-moi de vous recommander, ainsi qu’à M. Fa...
