Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement

Je voudrais en être sûr, car si 40 % ou 50 % des personnes concernées ne peuvent faire l’objet de telles mesures, que deviennent-elles alors ? J’en viens à ce que vient de dire M. Robiliard et qui est très important en droit, c’est-à-dire aux conditions qui permettent la mise en oeuvre des mesures de contrôle, et pas de rétention, car vous y ê...

Les amendements nos 57, 80 et 60 doivent être examinés ensemble, monsieur le Président, et je souhaite donc en faire une présentation groupée.

Ces amendements n’ont de sens, monsieur le ministre, que si vous nous donnez des éléments très précis sur le traitement des personnes quand il n’y a pas de preuves. Encore une fois, c’est le dilemme. On tourne autour du même problème depuis deux ans. J’ai regardé nos débats d’il y a deux ans, je pourrais vous citer très exactement les interven...

Madame Attard, je fais partie de ceux qui ont été transplantés dans leur enfance dans ce que l’on appelait à l’époque la métropole, qui ont bénéficié de l’école de la République, de ses aides, et qui ont pu faire un parcours honorable. Ce parcours est ouvert à tous. La France accueille chaque année 212 000 personnes légalement et 80 000 demande...

…et où le parcours républicain d’intégration soit ouvert à tous. Quand j’entends aujourd’hui que nous avons un problème avec une petite partie de la communauté musulmane de ce pays, qui a appris à détester la France au point de prendre les armes pour tuer d’autres Français, d’autres jeunes Français, cela doit nous interroger au plus profond de ...

Que faire d’eux ? Cette question explique notre débat sur la déchéance de nationalité. C’est une question de fond. Il faut des mesures de sûreté. J’ai visité des centres de déradicalisation dans des pays musulmans, où les taux de réussite sont minimes. J’aimerais d’ailleurs connaître les projets du Gouvernement à cet égard, car la déradicalisat...

Comme nous tous, je suis très attaché à nos libertés individuelles. Je veux toutefois signaler aux collègues qui ont déposé les amendements de suppression que, comme l’a dit le Président de la République, la France est en guerre contre des gens qui ont décidé de nous tuer, et de tuer nos concitoyens. Je leur rappelle – le ministre de l’intérieu...

Ces trois amendements sont liés. Par leur biais, M. Ciotti a proposé de permettre aux policiers et aux gendarmes de procéder à des contrôles d’identité et à des fouilles de bagages sur les personnes circulant dans notre pays. La commission et le Gouvernement les ont repoussés. Monsieur le ministre de l’intérieur, je voudrais vous poser une que...

…soient retoqués ainsi. Si vous pensez que ces amendements sont anticonstitutionnels, alors il faut les adopter, puis les soumettre au Conseil constitutionnel, pour avoir les explications nécessaires. Du reste, une révision constitutionnelle a été engagée, et vous avez encore le temps, par voie d’amendement, d’inscrire dans la Constitution le...

Je ne m’opposais pas à la déchéance de nationalité au motif qu’elle ne servirait à rien, mais parce que c’est déjà dans notre code civil.

Je veux apporter quelques précisions, puisque M. Mamère, que j’estime profondément – il le sait bien –,…

…m’a mis en cause à deux reprises. Je ne fais pas partie des lecteurs ou des fanatiques de Je suis partout, cher collègue. Ce n’est pas parce que l’on n’est pas d’accord avec vous que l’on doit être étiqueté « fasciste » : de tels arguments ne sont pas dignes de vous, et en tout cas pas dignes de cette assemblée. Nous ne sommes pas là pour nou...

Si le Gouvernement avait eu l’intention de déchoir de leur nationalité les combattants français engagés en Syrie et en Irak, il aurait pu le faire en se fondant sur ce dernier article, sans passer par une révision constitutionnelle, contre laquelle je voterai donc. S’agissant du texte dont nous débattons, le ministre nous dit, avec cet air pat...

En effet. Il nous dit, donc, qu’il refusera toute disposition contraire à la Constitution et aux grands principes de notre droit. Mais qui défend de telles dispositions, sinon le Président de la République lui-même lorsqu’il parle de « guerre » ? Une guerre appelle un nouvel équilibre entre l’État de droit et la sécurité des Français. Nous ne v...

Cet amendement s’inspire d’abord de ce que j’observe dans ma propre circonscription puisque j’ai l’honneur de représenter une partie du centre de Paris et donc des quartiers très fréquentés tous les jours par une population qui vient de banlieue et par beaucoup de touristes. Par conséquent, il me paraît raisonnable, au vu de ce qui s’est passé ...

Merci, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, de vos réponses. Je suis naturellement conscient de la difficulté que cette mesure pose, du désagrément qu’entraîne, pour nos concitoyens, le fait de devoir ouvrir leurs sacs, du coût supplémentaire que cela peut induire pour un certain nombre d’exploitants et de l’efficacité moyenne, il faut...

S’il y a des terroristes, c’est donc la faute de la police ? C’est n’importe quoi ! Vous rendez-vous compte de ce que vous dites ?

Je voudrais faire entendre une voix qui parmi Les Républicains n’est pas celle de Patrick Devedjian. Tout d’abord, je tiens à revenir sur l’intervention tout à fait fondamentale du ministre de l’intérieur puisqu’il a expliqué le pourquoi de cet article. En effet, dans ce drame qu’est le terrorisme, le metteur en scène n’est pas ici, mais à Raqq...

En effet, le terrorisme façon État islamique est transnational, qui fonctionne à partir de communications cryptées et avec des personnes ultra-spécialisées dans les fonctions qui leur sont dévolues. Et nous n’en sommes qu’au début… Par conséquent, quand j’entends certains collègues expliquer que la mesure serait comparable à une garde à vue adm...

Il faut avant tout prévenir, et pour cela se saisir de la personne placée dans une situation particulièrement problématique et obtenir des vérifications de différents fichiers – INTERPOL, Schengen, ceux provenant des services des États voisins –, ce qui prendra probablement plus de temps que quatre heures, monsieur le ministre.