Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement
(Après l'article 17)

Ces trois amendements sont liés. Par leur biais, M. Ciotti a proposé de permettre aux policiers et aux gendarmes de procéder à des contrôles d’identité et à des fouilles de bagages sur les personnes circulant dans notre pays. La commission et le Gouvernement les ont repoussés. Monsieur le ministre de l’intérieur, je voudrais vous poser une que...

…soient retoqués ainsi. Si vous pensez que ces amendements sont anticonstitutionnels, alors il faut les adopter, puis les soumettre au Conseil constitutionnel, pour avoir les explications nécessaires. Du reste, une révision constitutionnelle a été engagée, et vous avez encore le temps, par voie d’amendement, d’inscrire dans la Constitution le...

Je ne m’opposais pas à la déchéance de nationalité au motif qu’elle ne servirait à rien, mais parce que c’est déjà dans notre code civil.

Je veux apporter quelques précisions, puisque M. Mamère, que j’estime profondément – il le sait bien –,…

…m’a mis en cause à deux reprises. Je ne fais pas partie des lecteurs ou des fanatiques de Je suis partout, cher collègue. Ce n’est pas parce que l’on n’est pas d’accord avec vous que l’on doit être étiqueté « fasciste » : de tels arguments ne sont pas dignes de vous, et en tout cas pas dignes de cette assemblée. Nous ne sommes pas là pour nou...

Si le Gouvernement avait eu l’intention de déchoir de leur nationalité les combattants français engagés en Syrie et en Irak, il aurait pu le faire en se fondant sur ce dernier article, sans passer par une révision constitutionnelle, contre laquelle je voterai donc. S’agissant du texte dont nous débattons, le ministre nous dit, avec cet air pat...

En effet. Il nous dit, donc, qu’il refusera toute disposition contraire à la Constitution et aux grands principes de notre droit. Mais qui défend de telles dispositions, sinon le Président de la République lui-même lorsqu’il parle de « guerre » ? Une guerre appelle un nouvel équilibre entre l’État de droit et la sécurité des Français. Nous ne v...

S’il y a des terroristes, c’est donc la faute de la police ? C’est n’importe quoi ! Vous rendez-vous compte de ce que vous dites ?