Les interventions de Pierre Lellouche sur ce dossier
3 amendements trouvés
18/05/2016 — Amendement N° 8 au texte N° 3753 - Article 1er (Rejeté)
M. Goujon, M. Ciotti, M. Lamour, M. Goasguen, M. Fillon, M. Lellouche, M. Morel-A-L'Huissier, M. Poisson, Mme Zimmer...
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. - L'article 8 de la loi n° 55‑385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour l'ensemble du territoire où est institué l'état d'urgence, la retransmission de grandes manifestations sportives à partir d'un certain seuil de participants...
18/05/2016 — Amendement N° 7 au texte N° 3753 - Article 1er (Rejeté)
M. Larrivé, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, ...
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « I bis. – L'état d'urgence emporte, pour sa durée, application du I de l'article 11 de la loi n° 55‑385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence. » Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de permettre aux autorités de pouvoir continuer à procéder à des perquisitions administratives, si ...
17/05/2016 — Amendement N° CL1 au texte N° 3732 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Goujon, M. Ciotti, M. Lamour, M. Morel-A-L'Huissier, M. Poisson, Mme Zimmermann, M. Fillon, M. Goasguen, M. Lello...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : III. - L'article 8 de la loi n° 55‑385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour l'ensemble du territoire où est institué l'état d'urgence, la retransmission de grandes manifestations sportives à partir d'un certain seuil de participants fixé par d...
