Les amendements de Pierre Lellouche pour ce dossier
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Je voudrais tout d’abord remercier monsieur le rapporteur et un certain nombre de collègues de la majorité d’avoir bien voulu écouter les arguments de bon sens que j’ai présentés. Ces arguments ont d’ailleurs été pris en considération dans d’autres pays : en Grande-Bretagne et aux Pays-Bas, une législation similaire a été adoptée. Le problème ...
J’espère que le Gouvernement ne va pas revenir sur un principe fondamental du droit international et céder une partie de la souveraineté de notre pays. Dans la mesure où les Américains se permettent de faire la police chez nous et à l’encontre de sociétés étrangères commettant des actes à l’autre bout du monde, sans contact avec leur territoire...
Je ne reviendrai pas sur l’argument essentiel de cette affaire, qui est politique, puisque notre souveraineté nationale est en jeu. Quelles que soient nos sensibilités, nous sommes tous fiers d’être Français, et nous ne pouvons laisser perdurer une situation dans laquelle un très grand État, allié de la France, avec qui nous menons des guerres,...
M. le rapporteur et M. le ministre ont expliqué avec beaucoup d’éloquence pourquoi il fallait voter contre l’amendement de M. Coronado. Je suis entièrement d’accord avec leur analyse. Il ne s’agit pas de singer un modèle américain – j’ai également fait des études de droit en France et je suis très fier de notre droit –, il s’agit de chercher l’...
Cet amendement va permettre de faire un travail de comparaison, un peu compliqué mais utile, entre la « version Mazetier » – si j’ose dire – de ce dispositif de compensation et la version que propose le groupe Les Républicains. En vérité, leur architecture est très semblable. L’un et l’autre prévoient l’initiative du procureur de la République...
