Débat sur les résultats du conseil européen des 28 et 29 juin 2012

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au milieu de l'interminable, soporifique et quelque peu scolaire discours de politique générale que le Premier ministre nous a infligé hier ici même, (Murmures sur les bancs du groupe SRC.) les Français et les Européens ont appris deux grandes nouvelles, dont la principale particu...

Bien sûr, les impôts vont à nouveau pleuvoir comme à Gravelotte. Mais, dites-vous, seuls les riches et les grandes entreprises seront concernés : les classes moyennes et les PME seront épargnées. Vous promettez de combattre l'endettement qui menace la souveraineté de la France et vous évoquez, sans autre précision, d'éventuelles économies, mais...

Ici 60 000 enseignants supplémentaires, là des milliers d'agents supplémentaires pour Pôle Emploi, sans parler des 150 000 emplois-jeunes ni des 450 millions d'euros engloutis dans l'allocation de rentrée scolaire. Ce sont, au bas mot, 20 milliards d'euros de dépenses supplémentaires qui ont été décidés depuis le 6 mai.

Quant à la seconde grande nouvelle, elle n'a rigoureusement rien à voir avec la précédente : elle est même son exact contraire. Et pour cause : elle est destinée à un tout autre public, puisqu'il s'agit de Bruxelles, de l'Allemagne, des Européens et, accessoirement, de ce fameux « ennemi invisible » dénoncé par le candidat Hollande ; je veux pa...

Or, ce traité, monsieur le ministre vous ne pouvez pas ne pas le savoir se compose de deux instruments. Le premier consiste dans un engagement juridique extrêmement contraignant qui oblige les États de la zone euro à présenter des budgets en équilibre chose que la France n'a pas été capable de faire depuis 1974 assorti d'un mécanisme, ...

des sanctions quasi automatiques étant prévues en cas de dépassement. Le second permettrait, dans la mesure où toutes ces conditions seraient remplies, l'accès à un deuxième instrument, financier cette fois, un fonds de soutien commun désormais pérennisé, mais à des conditions, là aussi, extrêmement précises et contraignantes. Tel est le dis...

En effet, comme vous le savez sans doute, les règles précédentes, celles du traité de Maastricht, qui s'appliquaient au début de la crise grecque, interdisaient expressément aux États membres de la zone euro de venir en aide à un autre État surendetté. Il a donc d'abord fallu contourner cette fameuse règle dite du no bail out, c'est-à-dire du n...

qu'il a fallu ensuite pérenniser, compte tenu des règles constitutionnelles allemandes édictées par la Cour constitutionnelle de Karlsruhe. Tel est le processus qui a abouti à la rédaction de ce fameux traité et à sa conclusion, au début du mois de mars dernier, peu avant l'élection présidentielle française. Eh bien, c'est ce traité-là, dont...

et bénéficiera à coup sûr de l'appui d'une grande partie des députés UMP, puisque c'est la majorité précédente qui a négocié ce traité avec l'Allemagne. Permettez-moi de vous faire remarquer au passage que ce traité modifie les règles de présentation des budgets d'une manière si importante que je ne vois pas comment l'on pourra éviter la réun...

Il sera du reste assez piquant de voir les députés socialistes et les députés UMP voter ensemble ce traité qui révolutionnera nos habitudes budgétaires. Je m'en réjouis d'avance : fini, les déficits à outrance

et les promesses du type : demain, on rase gratis ! Mais alors, monsieur le ministre, une question naïve me vient à l'esprit : que faut-il croire, au juste ? Le discours de campagne aux Français, réitéré hier, celui du « rêve français » toujours plus de dépenses publiques, de fonctionnaires, d'impôts et de déficit qui ne conduira, hélas !...

ou celui tenu à Bruxelles, dans lequel vous promettez, en vous gardant bien d'utiliser le mot, la plus grande rigueur dans la gestion des comptes publics, parce qu'il faut que la France reste dans la zone euro et que l'on sauvegarde notre monnaie ? Ce grand écart, vous ne pouvez pas l'ignorer, est tout simplement intenable à terme et pour la ...

Si je regrette qu'il n'y ait pas eu de questions au Gouvernement, en revanche, je me réjouis que ce débat intervienne au lendemain du discours de politique générale du Premier ministre, tant il révèle le grand écart que fait le Gouvernement entre ce qu'il dit aux Français et ce qu'il dit aux Européens. C'est intenable !

Bien sûr, je sais que vous, socialistes et particulièrement François Hollande, lorsqu'il était à la tête du parti socialiste , êtes experts en contorsions et arrangements divers lorsqu'il s'agit du dossier européen. Chacun garde en mémoire la campagne du référendum de 2005 sur le fameux traité constitutionnel, qui avait littéralement fait im...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, la politique européenne de la France ne se conduit pas comme on gère, dans les couloirs de la rue de Solferino, les petits arrangements entre courants du parti socialiste. Les enjeux sont trop graves pour notre pays et pour l'Europe tout entière ! La noblesse du politique, monsieur Cazeneuve, celle qu...

Mais quelles lignes, monsieur Cazeneuve ? Face à l'Allemagne, qui entend concilier consolidation des comptes publics et croissance politique qui était également celle de la France sous Nicolas Sarkozy et qui parvient à augmenter les salaires grâce aux gains de productivité de son industrie, vous avez prétendu relancer la croissance par une ...

Vous mentez, ensuite, quand vous dites que le Conseil européen des 28 et 29 juin a représenté un « tournant » et que vous avez « renégocié » le traité européen.

Quel tournant ? Le sommet n'a accouché que de mesures d'urgence au profit des banques espagnoles et italiennes et, de ce point de vue, c'est un succès pour MM. Rajoy et Monti, et non pour M. Hollande

ainsi que de mesures limitées de relance sectorielle qui étaient prévues bien avant le 6 mai par la Commission. Je veux parler de la réaffectation d'un certain nombre de fonds structurels non engagés et de la recapitalisation de la Banque européenne d'investissement : environ 120 milliards d'euros au total, qu'il conviendra de diviser par 27, ...

c'est-à-dire une fraction du Fonds stratégique d'investissement que nous avions mis en place sous Nicolas Sarkozy pour relancer l'économie française. Vous mentez, enfin, lorsque vous vous attribuez la paternité de la taxe sur les transactions financières et des dispositions prévues sur la supervision financière, mesures initiées depuis longte...