Les amendements de Pierre Lellouche pour ce dossier
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Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58, alinéa 1. Aux termes de la Constitution, le Gouvernement est maître de l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. En supprimant purement et simplement le débat, prévu cet après-midi en séance publique, sur la proposition de résolution déposée par notre collègue Seybah Dagoma et consacrée au fut...
Je veux simplement répondre à cette argutie juridique selon laquelle le Gouvernement n’est plus en charge de l’ordre du jour de cette assemblée pendant la semaine de contrôle. À qui allez-vous faire croire que ce débat a été supprimé parce que la rapporteure, qui a d’ailleurs très bien travaillé, a décidé un beau matin qu’elle ne souhaitait fin...
Une telle stratégie de négociation ne permet pas d’aller très loin ! Certes, l’exception culturelle fait partie des tabous nationaux. Mais s’agissant de la défense, cela peut se discuter, sachant que l’industrie de l’armement ne fait pas partie du Marché unique européen, et que les marchés demeurent nationaux. Que se passe-t-il aujourd’hui ? C...
Je le répète : retirer le débat de l’ordre du jour à la dernière seconde est une très mauvaise manière faite à la démocratie. À votre place, mesdames les ministres, je ne serais pas très fier.
