Prévention de la récidive et individualisation des peines
(Discussion générale)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dans un pays qui souffre et qui doute, qui subit un chômage de masse qui étouffe l’espoir ; dans un pays qui vit l’insécurité au quotidien, produit de la déliquescence des valeurs de la République, d’une immigration de masse, sans précédent dans notr...

…dans sa mission régalienne la plus fondamentale, celle qui est au coeur même de sa raison d’être : assurer la sécurité de nos concitoyens.

Vous le faites en introduisant dans notre code pénal une peine nouvelle – la contrainte pénale – qui est censée remédier aux ravages de la prison et qui pourra s’appliquer à tous les délits punis jusqu’à maintenant d’une peine de cinq ans de prison au plus, voire dix ans, aux termes de l’amendement voté en commission des lois. Je ne peux natur...

Ces principes existent d’ailleurs dans nombre de pays européens qui, eux, se sont dotés des moyens nécessaires à leur mise en oeuvre. Mais pour avoir lu avec attention le travail de notre rapporteur et les termes du projet de loi, j’y vois surtout, malheureusement, le symbole d’une politique « idéologique, confuse et inefficace », pour reprend...

…suppression de l’élément dissuasif considérable que constitue la certitude de la peine d’emprisonnement, surtout pour les récidivistes, et, finalement, décrédibilisation encore accrue de l’État. Dans le même temps, ce texte aura pour effet d’entraîner la désespérance de nos concitoyens et des victimes, qui sont moins bien traitées que les déli...

 « Pour nous, l’acte premier de la réforme pénale, pour améliorer la lutte contre la récidive, était et demeure, d’une part, la transformation du fonctionnement des parquets, [… ] d’autre part, la réforme de la filière de probation [… ]. » J’en viens à présent aux faits. Non, la France n’est pas le pays du tout carcéral : le taux d’incarcératio...