Les amendements de Pierre Lequiller pour ce dossier
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Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des finances, madame la présidente de la commission des affaires européennes, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, la participation française au budget communautaire prend la forme d’un prélèvement annuel sur les recettes de l’État, autorisé e...
