Débat sur le rapport d'information sur la proposition de directive relative au détachement des travailleurs

Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames les présidentes des commissions, madame et messieurs les rapporteurs, la directive sur le détachement des travailleurs considère comme détaché un travailleur s’il travaille dans un État membre de l’Union européenne et que son employeur l’envoie à titre temporaire poursuivre ses fonctions dan...

Vous appelez à une convergence économique et sociale en Europe mais, concrètement, vous faites tout l’inverse. Alors que l’UMP et Nicolas Sarkozy défendaient une hausse de la TVA pour réduire les charges sociales et patronales, vous avez annulé cette disposition anti-délocalisation qui allégeait les charges patronales, et augmenté le coût du t...

Toutefois, s’agissant de la situation de ces travailleurs détachés qui est parfois inadmissible et qui crée effectivement une distorsion de concurrence dans les secteurs de la construction, du BTP, de l’agroalimentaire, comme elle existe aussi dans les transports routiers régis par d’autres dispositions, nous devons nous battre pour que cette d...

Ainsi, comme nos rapporteurs Michel Piron, Chantal Guittet et Gilles Savary – voyez que je n’engage pas de polémique –, nous voulons une directive la plus ferme possible.

À l’UMP, que ce soit au Parlement européen au sein du PPE ou ici à l’Assemblée nationale, nous soutenons l’introduction du principe de responsabilité conjointe et solidaire dans la chaîne de sous-traitance transfrontière. Nous voulons une liste ouverte des critères de détachement des travailleurs, qui puisse couvrir les différents cas, et souh...

…qui a empêché sur ce dossier la conclusion d’un accord politique au sein du Conseil emploi et affaires sociales à la mi-octobre, vous saurez le 9 décembre, avec nos alliés, obtenir un accord, qui ne soit pas au rabais, sur les articles 9 et 12. À ce propos, monsieur le ministre, quelle est notre chance aujourd’hui – sachant que des progrès on...