Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 2)

Cet amendement déposé par plusieurs de mes collègues, dont Frédéric Reiss ici présent, tend à compléter l’article L. 4251-12 du CGCT et concerne la compétence économique. Il reprend la philosophie des dispositions votées par le Sénat. Les élus territoriaux souhaitent que l’affirmation de la compétence économique des régions ne remette en cause...

Cet amendement vise à préciser que la région « associe à l’élaboration du schéma les collectivités territoriales ou leurs groupements compétents sur l’ensemble du territoire. » Si le renforcement des compétences régionales doit aboutir à une simplification et une optimisation des intérêts économiques, ces objectifs doivent se traduire dans le ...