Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Discussion générale commune)

Madame la présidente, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, monsieur le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les grande lois de décentralisation des années 1982-1983 ont posé les bases de not...

Pour prendre l'exemple de la Lozère, qui passera de vingt-cinq cantons à treize, la tentation sera grande de privilégier les cantons faiblement peuplés des Cévennes, majoritairement de gauche, et dont le moins peuplé compte 4 200 habitants, au détriment des très grands cantons de l'ouest du département, traditionnellement de droite, dont la pop...

C'est peut-être un procès d'intention, mais je prends date aujourd'hui. Je suis sûr qu'il y aura en Lozère un découpage bizarroïde. Je veillerai au grain.

Ces quelques considérations m'amènent à vous redire que je ne saurais en aucun cas souscrire au texte que vous proposez aujourd'hui à la représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le ministre, j'avais un a priori sympathique à votre égard, (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC), notamment en raison du choix que vous avez fait de déplacer la Base avions de la sécurité civile la BASC de Marignane à Nîmes-Garons. Je tenais, au préalable à vous remercier pour cette décision.

Il y a un mais, oui. En revanche, je suis plus circonspect et critique envers le ministre des élections que vous êtes. Votre projet de loi institue un conseiller départemental, qui remplacera le conseiller général, et crée, au nom de la parité, un nouveau découpage qui consiste à diviser par deux le nombre de cantons dans chaque département. C...

en dépit des dénégations du président de la commission des lois. Pour m'en tenir à la ruralité, je voudrais attirer votre attention sur la réalité que je vis tous les jours. Connaissez-vous la ruralité, les mentalités et les habitudes rurales ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Contact, proximité, relations humaines, racines authentiques : notre ruralité présente bien des aspects particuliers en France. Le canton administratif est encore une réalité que l'urbain a dépassée. Votre texte très novateur est une remise en cause de cette alchimie entre élu local et terroir. Pourquoi aujourd'hui, alors que l'intercommunalit...

par les journalistes et les universitaires de tous horizons. Certes, le Conseil constitutionnel a retenu l'objectif de la parité, mais le recours à cet artifice absurde ne se justifie pas. Cette forme de mariage blanc, où les protagonistes ne sont tenus de s'exposer ensemble que le temps d'une joute électorale et sont ensuite autorisés à vivr...

Lequel des deux élus aura alors vocation à s'exprimer et au nom de quelle partie du nouveau canton le fera-t-il ? Pas sûr que nos concitoyens modifient leur perception de la classe politique si on leur offre en spectacle une telle confusion et une situation aussi ubuesque ! L'ironie de l'histoire est que, à quelques jours d'intervalle, notre p...